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Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

Equipement

Caractéristiques et performances exigées au 1er janvier 2010

Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente.

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %

Rendement ≥ 70%

chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80%

Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85%

Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biommasse, hydraulique

 

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)

COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP ≥ 3,4  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 7°C à 10°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau

COP ≥ 3,4  pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7°C à 10°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire COP > 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération

  • Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. 
  • Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
  • Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. 

 

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt Taux au 1er janvier 2010
Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique
50 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse 25 %
40 % en remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant.
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude.
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
50 %
Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
25 %
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain inclus)
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
40 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire 40 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
25 %

 

            

 

 

 

 

 

 

 

 

Les personnes physiques ( propriétaires ou locataires) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale.

Si le crédit d'impôt sur le revenu, ou si la personne n'est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédit d'impôt.


  • Residences concernées:

 

Pour les appareils à énergie renouvelable, le crédit d'impôt s'applique pour tous les logements (résidence principale neuve ou ancienne).

 

Quelle pompe à chaleur?

 

Les pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Fonctionnement garanti jusqu'à moins 15° extérieur.

Coefficient de performance supérieur à 3,3.

Référentiel d'essai selon la norme 14512-2

 

Eléments pris en compte:

 

1-la pompe à chaleur.

2-les unités de régulation

3-le module hydraulique

4-le ballon tampon

5-les éléments de connexion groupe/module

 

Justificatifs à fournir:

 

La facture de l'installateur ayant réalisé les travaux comportant:

  • la date
  • un poste main d'oeuvre
  • un poste "fourniture d'une pompe à chaleur" (produit concerné par le crédit d'impôt) avec le montant TTC.

Les aides régionales, départementales ou locales.

 

Elles sont variables géographiquement et attribuées sous forme de primes, consenties par les conseils régionaux , les départments, les communes lors de l'installation.

Autres liens utiles:

 

www.ademe.fr  :Agence de l'environnement

www.enr.fr  : syndicat des énergies renouvelables

www.impot.gouv.fr  :Administration fiscale

www.anah.fr  : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat