T.C.S
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Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.
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Equipement |
Caractéristiques et performances exigées au 1er janvier 2010 |
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Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné |
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente. |
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Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures |
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %
Rendement ≥ 70% |
| chaudières < 300 kW |
Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85% |
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Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biommasse, hydraulique |
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Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) |
COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C. |
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Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur. |
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Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 7°C à 10°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur. |
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Pompes à chaleur air / eau |
COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7°C à 10°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur. |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire | COP > 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3 |
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Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération |
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| Investissements bénéficiant du crédit d'impôt | Taux au 1er janvier 2010 |
| Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique |
50 %
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| Appareils de chauffage au bois ou biomasse |
25 % 40 % en remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant. |
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Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude. Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur. |
50 %
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Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur. |
25 %
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Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain inclus) Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur. |
40 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire | 40 % |
| Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur |
25 %
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Les personnes physiques ( propriétaires ou locataires) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale.
Si le crédit d'impôt sur le revenu, ou si la personne n'est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédit d'impôt.
Pour les appareils à énergie renouvelable, le crédit d'impôt s'applique pour tous les logements (résidence principale neuve ou ancienne).
Quelle pompe à chaleur?
Les pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Fonctionnement garanti jusqu'à moins 15° extérieur.
Coefficient de performance supérieur à 3,3.
Référentiel d'essai selon la norme 14512-2
Eléments pris en compte:
1-la pompe à chaleur.
2-les unités de régulation
3-le module hydraulique
4-le ballon tampon
5-les éléments de connexion groupe/module
Justificatifs à fournir:
La facture de l'installateur ayant réalisé les travaux comportant:
Les aides régionales, départementales ou locales.
Elles sont variables géographiquement et attribuées sous forme de primes, consenties par les conseils régionaux , les départments, les communes lors de l'installation.
Autres liens utiles:
www.ademe.fr :Agence de l'environnement
www.enr.fr : syndicat des énergies renouvelables
www.impot.gouv.fr :Administration fiscale
www.anah.fr : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat