L'éco prêt à taux 0 %

 

L'éco prêt à taux 0 % est un prêt sans intérêts, destiné aux travaux d'amélioration de l'habitat.

 

Quels travaux sont concernés ?

L’éco-prêt concerne soit un « bouquet de travaux » soit des travaux préconisés lors d’une étude thermique de l'habitation (dans un objectif d’amélioration de la performance globale du logement).

 

On parle de « bouquet de travaux » si vous réalisez au minimum 2 des améliorations suivantes :

- isolation performante de la toiture ;
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

En ce qui concerne l’amélioration de la performance énergétique de l’habitation, vous pourrez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro si vous réalisez les travaux préconisés dans le cadre d’une étude thermique du logement.

 

Consommation énergétique avant travaux d'amélioration:

< 180 kWhEP/m²/an

 Consommation énergétique après travaux d'amélioration:
 < 80 kWhEP/m²/an
 

Plafond et durée

Si vous réalisez 2 travaux parmi la liste ci-dessus, le montant maximal sera de 20 000€.

Si vous réalisez trois travaux ou plus, ou bien si vous choisissez d’améliorer la performance globale de votre logement, le montant maximal est de 30 000€.

La durée est fixée à 10 ans (portée à 15 ans maximum, à 3 ans au minimum, en accord avec la banque).

 

Plusieurs conditions sont requises

Les emprunteurs sont propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété ; 
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être attribué par logement.

Est-il possible de cumuler l’éco-prêt avec d’autres aides ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec:

- les aides de l’ANAH ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- le crédit d’impôt développement durable mais sous plusieurs conditions : l’offre d’éco-prêt doit être émise jusqu’au 31 décembre 2010 et le revenu fiscal du foyer de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt (soit N-2) ne doit pas excéder 45 000€.

Quand pourra-t-on en bénéficier ?

Un décret d’application devra être publié dans les toutes prochaines semaines et ce afin de fixer les exigences minimales pour chaque opération éligible. Vous pourrez donc contacter votre banque dès le mois d'avril afin de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.